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UN AVOCAT FAIT CESSER UNE RAFLE ILLEGALE D'OPPOSANTS AU MARIAGE POUR TOUS !

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Maître Triomphe est un avocat particulièrement couillu, qui a réussi à faire cesser une arrestation abusive d'un groupe de jeunes gens qui avaient commis pour unique délit le fait de porter un tee-shirt Manif pour tous ! Il a filmé son dialogue ultra tendu avec les policiers, tout en les informant des risques pénaux auxquels ils s'exposaient. L'occasion d'un très instructif petit cours de Droit.
UN AVOCAT FAIT CESSER UNE RAFLE ILLEGALE D'OPPOSANTS AU MARIAGE POUR TOUS !
Depuis la dernière Manif pour tous du 26 mai dernier, notre ministre de l'Intérieur Manu-le-chimique a donné l'ordre à la police de faire preuve de la plus grande fermeté avec tout ce qui ressemble à un dangereux révolutionnaire issu du mouvement initié par Frigide Barjot. Résultat: le simple fait de porter un tee-shirt Manif pour tous vaut désormais arrestation, contrôle d'identité, embarquement dans le panier à salade, et souvent garde-à-vue. Sans parler des humiliations et agressions verbales subies par tous ces simples et honnêtes citoyens dans les commissariats de la part des zélés larbins en bleu de notre sinistre ministre. Les cas de ce type se multiplient ces derniers jours et on ne compte plus le nombre de personnes de tous âges ayant eu à subir l'arbitraire policier imposé par un gouvernement qui, par ses pratiques répressives et son refus de laisser s'exprimer pacifiquement des opinions divergentes, n'a désormais plus rien à envier à la dictature d'un Pinochet ou d'un Videla.

Heureusement, il semble que certains avocats soient décidés à ne pas rester inertes et à contre-attaquer sur le strict terrain de la loi. Maître Jérôme Triomphe - le bien nommé - est l'un de ceux-ci puisqu'il a réussi, ce 29 mai à Paris, à faire cesser une rafle de jeunes gens qu'un groupe de policiers outrepassant ses droits s'apprêtait à embarquer. La vidéo que l'avocat a lui-même prise tandis qu'il interpellait fermement les flics est sidérante et se passe de commentaires:


"C'est 7 ans d'emprisonnement pour chacun d'entre vous !"
Nos plus chaleureuses félicitations à cet avocat des plus couillus, qui nous permet au passage de faire connaissance avec 2 articles du code pénal que tout citoyen français un peu hostile au gouvernement actuel à désormais intérêt à apprendre et connaître par coeur:
 
Article 122-4:
"N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.
N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal."
 
Or, selon Maître Triomphe, il est bien illégal d'empêcher la libre circulation et d'attenter à la liberté individuelle de personnes dont le seul délit est d'arborer un tee-shirt !
 
En conséquence, l'action des policiers de Manu-le-chimique tombe clairement et indiscutablement sous le coup de l'article 432-4:
"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende. Lorsque l'acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros d'amende."
 
CQFD. Les flics qui acceptent de commettre de telle rafles, fut-ce pour obéir aux ordres de qui que ce soit, sont donc bien dans l'illégalité. Et vu comment ces braves matons ont l'air gênés aux entournures en s'entendant menacer de prison, finalement contraints de relâcher piteusement les jeunes embarqués, on ne peut que constater l'imparable efficacité de l'invocation de ces deux articles de loi quand il s'agit de protéger sa liberté de citoyen.
 
Souvenons-nous en, et faisons circuler l'info !

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Un lien instructif à visiter, sur ce même sujet des arrestations abusives: http://generationgav.wordpress.com/


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